Conditions Générales de Livraison (CGL)

Les présentes Conditions Générales de Livraison (ci-après « CGL ») définissent les modalités applicables à la livraison des produits commercialisés par Air Emballages (ci-après « le Vendeur »), à destination de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

1. Champ d’application et nature des produits

Les présentes CGL s’appliquent à la livraison de produits physiques, incluant notamment :

  • Produits standards,

  • Produits volumineux,

  • Produits fragiles,

  • Matières dangereuses réglementées (ADR).

Les livraisons sont assurées vers :

  • La France métropolitaine,

  • Les DOM-TOM,

  • L’Union Européenne,

  • L’international,

sous réserve de faisabilité logistique et réglementaire. Certaines zones peuvent ne pas être desservies selon la nature des produits ou les contraintes de transport.

2. Modes de livraison et transporteurs

Les livraisons sont réalisées via :

  • Chronopost,

  • DHL,

  • FedEx,

  • Transporteurs privés,

  • Transitaires ou affréteurs spécialisés.

Selon les produits et destinations, plusieurs options peuvent être proposées :

  • Livraison standard,

  • Livraison express,

  • Livraison sur prise de rendez-vous,

  • Livraison avec installation ou montage sur site (le cas échéant).

Le choix du transporteur est effectué par le Vendeur.

Le Client ne peut imposer son propre transporteur, sauf accord préalable et devis spécifique accepté par écrit.

3. Délais de préparation et de livraison

Les délais de préparation des commandes sont en moyenne de 48 heures ouvrées, sauf indication contraire lors de la commande.

Les délais de livraison indicatifs sont généralement de 24 heures ouvrées après expédition, selon le mode de transport choisi et la destination.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation de commande.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés sur la base :

  • D’un forfait fixe,

  • Ou d’un tarif spécifique selon la nature du produit.

Des surcoûts spécifiques peuvent s’appliquer pour :

  • Produits fragiles,

  • Colis surdimensionnés,

  • Matières dangereuses (ADR),

  • Valeur élevée des marchandises (assurance ad valorem).

Ces frais sont clairement indiqués avant validation de la commande.

5. Réception des marchandises et transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la réception des marchandises par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la livraison, en présence du transporteur si possible.

En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, manquant ou non conforme), le Client doit :

  • Émettre des réserves précises et motivées immédiatement sur le bon de livraison,

  • Refuser le colis si les dommages ou la non-conformité sont avérés.

À défaut de réserves formulées à la livraison, la marchandise est réputée conforme et acceptée.

6. Retards, pertes et incidents de transport

Retards de livraison

En cas de retard imputable au transporteur :

  • Le Vendeur décline toute responsabilité,

  • Un avoir commercial pourra être proposé sous réserve d’acceptation par le transporteur concerné.

Perte ou vol

En cas de perte ou vol durant le transport :

  • Le Vendeur décline toute responsabilité,

  • Le Vendeur mettra le Client en relation directe avec le prestataire de transport afin de faciliter les démarches de réclamation.

7. Retours, non-conformité et réexpédition

Les retours sont acceptés uniquement en cas de livraison non conforme (produit erroné, endommagé, manquant).

Dans ce cas :

  • Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur,

  • Une réexpédition est effectuée sous 48 heures ouvrées, sans facturation du second transport,

  • À défaut, un remboursement pourra être proposé selon la situation.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles ou en plusieurs colis, sans que cela ne constitue un motif de contestation.

8. Cas particuliers de livraison

Le Vendeur peut proposer, sur devis ou selon faisabilité :

  • Livraison sur chantier,

  • Livraison en étage,

  • Livraison avec hayon,

  • Livraison par grue.

Pour les matières dangereuses (ADR) :

  • Le transport est confié exclusivement à des chauffeurs formés ADR,

  • Le Vendeur contrôle le certificat ADR et l’identité du chauffeur avant expédition.

La présence du Client ou d’un représentant n’est pas obligatoire lors de la livraison.

Le Client est informé de la livraison par :

  • E-mail,

  • SMS,

  • Appel téléphonique,

    selon les modalités du transporteur.

9. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard, inexécution ou perturbation de la livraison résultant d’un événement de force majeure (grève, intempéries, pandémie, blocage logistique, décision administrative, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Livraison sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.