Une déclaration de marchandises dangereuses (DGD) est fausse. Le colis est refusé, ou pire, il part. Qui est responsable ? L'expéditeur qui a fourni la fiche de données de sécurité ? Le transitaire qui a monté le dossier ? L'emballeur qui a préparé les colis ? La compagnie qui a accepté l'envoi ?
La réponse se trouve dans la partie 1 du DGR IATA, « Champ d'application ». C'est la partie que tout le monde saute pour aller directement aux instructions d'emballage. C'est pourtant elle qui définit qui fait quoi, et qui répond de quoi, dans le transport aérien de marchandises dangereuses.
Cet article est le premier épisode de notre série « Le DGR IATA en pratique », qui parcourt la réglementation partie par partie, à partir des situations que nous rencontrons sur le terrain.
Les références citées renvoient au DGR IATA, pour le transport aérien uniquement. Les règles de l'ADR (route) diffèrent sur plusieurs points, notamment sur la déclaration et les responsabilités des intervenants.
D'où vient le DGR IATA
Le DGR IATA n'est pas un texte isolé. Il s'inscrit dans une chaîne de réglementations.
- Les Nations Unies élaborent les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, communes à tous les modes de transport (1.1.1).
- L'OACI les transpose pour l'aérien dans l'Annexe 18 et les Instructions techniques, qui s'imposent aux États membres (1.1.3).
- L'IATA reprend l'intégralité des Instructions techniques et y ajoute des exigences plus restrictives, issues de la pratique des compagnies. Elles sont signalées dans le texte par le symbole ☞ (1.1.4 et 1.2.2.2).
Le DGR s'applique aux compagnies membres de l'IATA, à celles qui sont parties à l'accord intertransporteurs, et à tous les expéditeurs et agents de fret qui leur présentent des marchandises dangereuses (1.2.1).
Le principe : rien ne part s'il n'est pas conforme
Le paragraphe 1.2.8.1 pose la règle de base. Nul ne peut proposer ni accepter au transport aérien des marchandises dangereuses qui n'ont pas fait l'objet d'une classification, d'une documentation, d'une attestation, d'un emballage, d'un marquage et d'un étiquetage appropriés.
Le même paragraphe ajoute une phrase essentielle : toute personne qui remplit une fonction pour le compte de l'expéditeur ou de l'exploitant doit la remplir conformément au DGR. Agir pour le compte d'un autre ne dispense de rien.
L'expéditeur porte la conformité
La section 1.3 est consacrée aux responsabilités de l'expéditeur. Elle est claire : il doit respecter en tous points la réglementation, ainsi que les règlements des États d'origine, de transit et de destination (1.3.1.1). Il lui incombe de voir à ce que toutes les prescriptions applicables au transport aérien soient respectées (1.3.1.3).
Avant de remettre un colis ou un suremballage au transport, l'expéditeur doit notamment s'assurer (1.3.2) :
- que ses employés disposent des informations nécessaires à leurs fonctions ;
- que la marchandise n'est pas interdite au transport aérien ;
- qu'elle est correctement identifiée, classée, emballée, marquée et étiquetée, et que la documentation est complète ;
- que toutes les personnes qui préparent l'expédition sont formées pour leurs fonctions ;
- que l'emballage respecte l'instruction applicable : quantités, types d'emballage, fermetures, compatibilité, matériau absorbant, différence de pression.
L'expéditeur doit enfin conserver la déclaration et les documents de transport pendant au moins trois mois (1.3.4.1).
Déléguer, oui. Se défausser, non
Beaucoup d'expéditeurs n'ont pas de personnel formé aux marchandises dangereuses. Le DGR l'a prévu : dans ce cas, les « personnes compétentes » peuvent être celles que l'expéditeur emploie pour le représenter et prendre en charge ses responsabilités dans la préparation de l'expédition. À une condition : elles doivent avoir reçu la formation prévue en 1.5 (1.3.2 d).
La partie 8 tire la conséquence pour la signature. La DGD est signée par l'expéditeur ou par un représentant désigné. Les transitaires, groupeurs et agents de fret employés par l'expéditeur pour assumer ses responsabilités peuvent la signer, à condition d'être formés selon 1.5 (8.1.4.1.1).
Autrement dit, la responsabilité suit la délégation. Le transitaire qui signe pour son client n'est pas un simple intermédiaire : il assume les responsabilités de l'expéditeur pour la préparation de l'expédition.
Ce que la signature engage
La DGD contient une déclaration d'attestation. En signant, on certifie que le contenu est décrit avec exactitude par sa désignation officielle, et qu'il est classé, emballé, marqué et étiqueté conformément à la réglementation applicable (8.1.6.12.1). Pour l'aérien s'ajoute une seconde déclaration : toutes les prescriptions du transport aérien ont été remplies (8.1.6.12.2).
Une seule signature couvre donc l'ensemble du colis, pas seulement le document. C'est pourquoi la vérification avant signature est indispensable. Sa forme dépend du dossier : contrôle physique en magasin, contrôle documentaire, contrôle sur photos.
Ce n'est pas qu'une question de refus
On pense souvent qu'une erreur sur une DGD se solde, au pire, par un refus au dépôt. Le DGR dit autre chose. Le paragraphe 1.3.1.2 rappelle qu'un expéditeur qui présente des articles ou matières ne respectant pas la réglementation peut violer les lois nationales et faire l'objet de poursuites judiciaires.
Le refus est la conséquence la plus fréquente. Ce n'est pas la seule possible.
Le transitaire n'est jamais une simple boîte aux lettres
Deux dispositions de la partie 1 concernent directement les transitaires.
En groupage, une DGD est exigée pour chaque composante de l'expédition (1.3.3.2.4), et les colis de marchandises dangereuses doivent être présentés à la compagnie séparément des autres marchandises (1.3.3.2.3). Avant de remettre l'envoi, l'expéditeur, le transitaire ou l'agent de fret doit s'assurer que l'expédition est conforme et, en vérifiant les colis et la documentation, qu'elle ne contient pas de marchandises dangereuses cachées (1.3.3.2.6).
En cas de découverte, les entités autres que les exploitants qui découvrent des marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées doivent en rendre compte selon les exigences de 9.6.2. Le DGR cite expressément les transitaires parmi ces entités (1.8).
Et la compagnie ?
La compagnie a ses propres responsabilités, détaillées en partie 9 : acceptation, entreposage, chargement, inspection, information du commandant de bord, comptes rendus, formation (1.4.1). Elle contrôle ce qu'on lui présente. Mais son contrôle à l'acceptation ne remplace pas l'attestation signée par l'expéditeur ou son représentant.
Deux précisions utiles :
- Lorsqu'une compagnie, une de ses filiales ou une agence qu'elle emploie remet elle-même une expédition de marchandises dangereuses au transport, elle est considérée comme l'expéditeur et en assume les responsabilités (note de 1.4.1).
- Rien n'oblige une compagnie à transporter un article donné, et elle peut imposer des exigences plus strictes que le DGR (1.2.4). C'est le sujet de l'épisode 2.
La formation, socle de toute la chaîne
Toutes ces responsabilités reposent sur la formation. L'employeur doit s'assurer que son personnel est compétent pour chaque fonction avant de l'exercer, par une formation qui comprend une familiarisation générale, une formation spécifique à la fonction et une formation à la sécurité (1.5.1.2.1).
La formation doit être actualisée dans les 24 mois (1.5.1.3), et l'employeur conserve les dossiers de formation pendant au moins 36 mois (1.5.1.4.3). Un signataire dont la formation a expiré ne remplit plus la condition posée en 8.1.4.1.1.
Deux points souvent ignorés
Les colis ouverts par la douane. Un colis de marchandises dangereuses ouvert lors d'une inspection doit être remis dans son état d'origine, par des personnes ayant les compétences voulues, avant d'être expédié au destinataire (1.2.10).
Le changement d'édition en cours de route. Une expédition acceptée conformément à l'édition en vigueur peut poursuivre son voyage, y compris en correspondance, même si une nouvelle édition ou un addendum entre en vigueur entre-temps (1.2.8.2).
En résumé : qui est responsable ?
- L'expéditeur porte la conformité de l'expédition (1.3).
- Celui qui agit pour son compte, transitaire, groupeur, emballeur, doit le faire conformément au DGR et être formé (1.2.8.1, 1.3.2 d).
- Celui qui signe la DGD atteste de la conformité de tout le colis (8.1.6.12).
- Le transitaire a des obligations propres en groupage et en cas de découverte (1.3.3.2.6, 1.8).
- La compagnie contrôle à l'acceptation, sans se substituer à l'attestation de l'expéditeur (1.4.1).
Notre rôle sur cette partie
Chez Air Emballages, nous intervenons pour les expéditeurs, les transitaires, les handlers et les compagnies, avec du personnel formé IATA. Quand nous signons une DGD, c'est pour le compte de l'expéditeur : avant de signer, nous vérifions ce que nous attestons, en magasin, sur documents ou sur photos selon le dossier.
Basés à Roissy-CDG, nous traitons chaque jour des expéditions de marchandises dangereuses en transport aérien. Un dossier à sécuriser, une DGD à établir ? Parlons-en.
Air Emballages, Roissy-CDG
Téléphone : 01 39 90 67 23
Courriel : operations@airemballages.com
Prochain épisode : la partie 2, « Restrictions ». Pourquoi une compagnie peut refuser un colis parfaitement conforme.
Cet article s'appuie sur le texte du DGR IATA en vigueur à sa date de rédaction. Il présente la répartition réglementaire des responsabilités au sens du DGR, pas la responsabilité civile ou pénale, qui relève du droit national et des contrats. Pour un cas précis, consultez votre conseiller à la sécurité ou un juriste.