La fiche de données de sécurité de votre client indique un numéro UN. Vous le recopiez sur la déclaration. Si la FDS se trompe, c'est votre déclaration qui est fausse.
La partie 3 du DGR IATA, « Classification », est celle où tout se joue. Une erreur de classe ou de groupe d'emballage se propage dans tout le dossier : mauvaise désignation, mauvaise instruction d'emballage, mauvais emballage, mauvaises étiquettes, mauvaise DGD.
Cet article est le troisième épisode de notre série « Le DGR IATA en pratique ». Il présente les règles de classification, puis une fiche pratique par classe, avec les critères qui servent vraiment au quotidien.
Les références citées renvoient au DGR IATA, pour le transport aérien uniquement.
Qui classe la marchandise ?
La réponse est écrite en 3.0.5 : l'expéditeur est responsable de l'identification et de la classification de toutes les marchandises dangereuses qu'il confie au transport aérien. Avant d'emballer, il doit :
- identifier, correctement et complètement, tous les objets et matières dangereux de l'expédition ;
- classer chaque marchandise dans l'une des neuf classes et déterminer, le cas échéant, ses dangers subsidiaires ;
- affecter, le cas échéant, le groupe d'emballage.
La classification peut être faite par l'autorité nationale compétente lorsque c'est nécessaire, mais elle peut aussi être faite par l'expéditeur (3.0.1.4). Si des données d'essai montrent qu'une matière nommée dans la liste présente un danger supplémentaire, l'expéditeur peut, avec l'approbation de l'autorité compétente, la déclarer sous une rubrique plus appropriée. Une copie de l'approbation accompagne alors l'envoi et son numéro figure sur la DGD (3.0.1.5 et 3.0.1.6).
La FDS est donc une source d'information. Ce n'est pas une garantie, et elle ne transfère pas la responsabilité.
Neuf classes, des divisions, trois groupes d'emballage
Une marchandise est dangereuse si elle répond aux critères de l'une des neuf classes de danger ONU (3.0.1.1). Certaines classes sont subdivisées (3.0.2) :
- Classe 1, explosifs : divisions 1.1 à 1.6 ;
- Classe 2, gaz : 2.1 inflammables, 2.2 ininflammables non toxiques, 2.3 toxiques ;
- Classe 3, liquides inflammables ;
- Classe 4 : 4.1 solides inflammables, 4.2 matières sujettes à l'inflammation spontanée, 4.3 matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l'eau ;
- Classe 5 : 5.1 comburants, 5.2 peroxydes organiques ;
- Classe 6 : 6.1 toxiques, 6.2 infectieuses ;
- Classe 7, matières radioactives ;
- Classe 8, corrosifs ;
- Classe 9, matières et objets dangereux divers, dont les matières dangereuses pour l'environnement.
L'ordre des classes n'indique pas un niveau de danger (3.0.2).
Le groupe d'emballage mesure le degré de danger à l'intérieur d'une classe : I pour un grand danger, II pour un danger moyen, III pour un danger mineur (3.0.3.1). Il n'est pas qu'une mention administrative : les emballages UN doivent supporter les épreuves correspondant au groupe d'emballage indiqué dans la liste des marchandises dangereuses (3.0.3.2). Les objets, eux, n'ont pas de groupe d'emballage. L'exigence de résistance est fixée par l'instruction d'emballage (3.0.3.3).
Classe 1, explosifs
- Une classe limitative. Seuls les explosifs inscrits dans la liste 4.2 peuvent être acceptés au transport (3.1.1, note 1). La plupart d'entre eux ne sont normalement pas autorisés par avion.
- Six divisions et 13 groupes de compatibilité (3.1.2). La division décrit la nature du danger, le groupe de compatibilité indique quels explosifs peuvent voyager ensemble (3.1.4).
- En avion passagers, seule la division 1.4, groupe de compatibilité S, est autorisée. En avion cargo, seules les divisions 1.3 C et G, et 1.4 B, C, D, E, G et S (3.1.2, notes).
- L'emballage fait partie de la classification. Un nouveau modèle de colis, y compris un nouvel emballage intérieur, compte comme un nouveau produit à classer. Le DGR prévient qu'une modification relativement mineure peut transformer un faible danger en danger d'explosion en masse (3.1.5.4).
Classe 2, gaz et aérosols
- Est un gaz une matière dont la pression de vapeur dépasse 300 kPa à 50 °C, ou qui est entièrement gazeuse à 20 °C à pression normale (3.2.1.1).
- En cas de dangers multiples, la division 2.3 l'emporte sur toutes les autres, et la 2.1 sur la 2.2 (3.2.4).
- Les gaz de la division 2.2 ne sont pas soumis au DGR s'ils sont transportés à moins de 200 kPa à 20 °C et ne sont pas liquéfiés (3.2.2.4.1), ni lorsqu'ils sont contenus dans des denrées alimentaires, des ballons de sport ou certains pneumatiques (3.2.2.4.2).
- Aérosols : au moins 85 % de composants inflammables et une chaleur de combustion d'au moins 30 kJ/g, division 2.1 ; au plus 1 % et moins de 20 kJ/g, division 2.2 ; entre les deux, des épreuves sont obligatoires (3.2.5.2). Un contenu toxique ou corrosif des groupes II ou III impose un danger subsidiaire (3.2.5.2.5). Les aérosols dont le contenu relève du groupe I pour la toxicité ou la corrosivité sont interdits (3.2.5.5.1).
Classe 3, liquides inflammables
Relèvent de la classe 3 les liquides qui dégagent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60 °C en creuset fermé (3.3.1.2). Le groupe d'emballage dépend du point d'éclair et du point initial d'ébullition (tableau 3.3.A) :
- Groupe I : point initial d'ébullition de 35 °C ou moins ;
- Groupe II : point d'éclair inférieur à 23 °C et point initial d'ébullition supérieur à 35 °C ;
- Groupe III : point d'éclair de 23 °C à 60 °C.
Le point qui concerne directement la FDS : le DGR rappelle que les produits du commerce peuvent contenir des additifs ou des impuretés qui modifient le point d'éclair, et donc la classification ou le groupe d'emballage. En cas de doute, il convient de vérifier par des essais (3.3.1, note 2).
Deux dispositions utiles :
- Un liquide dont le point d'éclair dépasse 35 °C et qui n'entretient pas la combustion n'est pas obligatoirement considéré comme inflammable, sous conditions : épreuve de combustibilité réussie, point d'inflammation supérieur à 100 °C, ou solution miscible contenant plus de 90 % d'eau (3.3.1.3).
- Certains liquides visqueux (peintures, vernis, colles) au point d'éclair inférieur à 23 °C peuvent être affectés au groupe III, sous des critères de viscosité précis et dans la limite de 30 L par colis en avion passagers ou 100 L en avion cargo. Ce recours doit être indiqué sur la DGD (3.3.3.1.1).
Classe 4, solides inflammables et matières réactives
- Les matières autoréactives (4.1) sont réparties en sept types, du type A, interdit au transport, au type G, non soumis aux dispositions des matières autoréactives (3.4.1.2.4.1). Celles dont la température doit être régulée sont interdites par avion, sauf dérogation (3.4.1.2.6).
- Les matières pyrophoriques (4.2), qui s'enflamment dans les cinq minutes au contact de l'air, relèvent du groupe I (3.4.2.4.1).
- Une matière relève de la division 4.3 si, au contact de l'eau, elle s'enflamme spontanément ou dégage un gaz inflammable à plus de 1 L par kg et par heure (3.4.3.3).
Classe 5, comburants et peroxydes organiques
- Les comburants (5.1) sont classés par épreuves comparatives avec des mélanges de référence. En cas de désaccord entre les essais et l'expérience, l'autorité compétente de l'État de fabrication doit être consultée (3.5.1.2.1).
- Les peroxydes organiques (5.2) sont répartis en sept types, de A, interdit, à G, non soumis aux dispositions de la division 5.2 (3.5.2.2.2). Ceux qui nécessitent une régulation de température sont interdits par avion, sauf approbation ou exemption (3.5.2.7.1).
Classe 6, toxiques et infectieuses
Division 6.1, matières toxiques
Le groupe d'emballage dépend de la toxicité. Par exemple, pour la toxicité par ingestion (tableau 3.6.A) : DL50 de 5 mg/kg ou moins pour le groupe I, de plus de 5 à 50 mg/kg pour le groupe II, de plus de 50 à 300 mg/kg pour le groupe III. Lorsque la toxicité diffère selon le mode d'exposition, c'est le degré le plus élevé qui est retenu (3.6.1.3.4).
Les liquides qui relèvent du groupe I en raison de leur toxicité par inhalation de vapeur sont interdits en avion passagers comme en avion cargo (3.6.1.4).
Division 6.2, matières infectieuses
- Catégorie A : matière pouvant provoquer une invalidité permanente ou la mort, affectée à UN 2814 (homme) ou UN 2900 (animaux uniquement). En cas de doute, la matière doit être incluse dans la catégorie A (3.6.2.2.2.1).
- Catégorie B : les autres matières infectieuses, affectées à UN 3373, « Matière biologique de catégorie B » (3.6.2.2.2.2).
- Des exceptions existent, par exemple pour les échantillons de patients présentant une probabilité minimale de contenir des agents pathogènes, marqués « Exempt human specimen » ou « Exempt animal specimen », sous conditions d'emballage (3.6.2.2.3.8), ou pour le matériel médical usagé envoyé en nettoyage ou en réparation, marqué « Used Medical Device » (3.6.2.2.3.9).
Classe 7, matières radioactives
Relève de la classe 7 toute matière contenant des radionucléides dont l'activité massique et l'activité totale dépassent les valeurs de 10.3.2 (3.7.1). Le DGR exclut notamment les matières radioactives contenues dans des produits de consommation agréés après leur vente à l'utilisateur final. Les règles de la classe 7 sont détaillées en partie 10.
Classe 8, corrosifs
Le groupe d'emballage dépend du temps nécessaire pour causer un dommage irréversible à la peau (tableau 3.8.A) :
- Groupe I : exposition de 3 minutes ou moins, observation jusqu'à 60 minutes ;
- Groupe II : exposition de plus de 3 minutes à 60 minutes, observation jusqu'à 14 jours ;
- Groupe III : exposition de plus de 60 minutes à 4 heures, ou matière non corrosive pour la peau mais qui corrode l'acier ou l'aluminium à plus de 6,25 mm par an à 55 °C.
Pour les mélanges non testés, le DGR prévoit des principes d'extrapolation et une méthode de calcul tenant compte de chaque composant corrosif présent à 1 % ou plus (3.8.4).
Classe 9, dangers divers
La classe 9 regroupe des marchandises très différentes, souvent sous-estimées (3.9.2) :
- les matières réglementées pour l'aviation, UN 3334 et UN 3335, qui peuvent gêner l'équipage en cas de fuite ;
- les masses magnétisées, UN 2807, dès que le champ du colis provoque une déviation du compas de plus de 2 degrés à 2,10 m. Le DGR signale que des pièces automobiles ou des matériaux métalliques peuvent atteindre ce niveau une fois regroupés ;
- les matières dangereuses pour l'environnement, UN 3077 et UN 3082, toujours en groupe III ;
- les organismes génétiquement modifiés, UN 3245 ;
- les batteries au lithium, UN 3090, 3091, 3480, 3481 et 3536 ;
- et notamment la glace carbonique (UN 1845), les véhicules et appareils (UN 3166, UN 3171), les trousses de premiers secours (UN 3316), les marchandises dangereuses contenues dans des objets (UN 3363) et les produits de consommation (ID 8000).
Batteries au lithium, ce que la FDS ne suffit pas à prouver. Chaque type de pile ou de batterie doit avoir satisfait aux épreuves de la sous-section 38.3 du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU, être protégé contre les courts-circuits et être fabriqué sous un programme de gestion de la qualité (3.9.2.6.1). Sauf pour les piles bouton installées dans un équipement, fabricants et distributeurs doivent fournir le résumé d'épreuves 38.3 (3.9.2.6.1 g).
Plusieurs dangers : lequel l'emporte ?
Lorsqu'une matière non nommée dans la liste présente plusieurs dangers, la section 3.10 détermine le danger primaire et le danger subsidiaire.
- Pour les combinaisons entre les classes 3, 4 et 8 et les divisions 5.1 et 6.1, le tableau de prépondérance 3.10.A donne la classe primaire et le groupe d'emballage. Par exemple, un liquide inflammable du groupe II qui est aussi un liquide corrosif du groupe I relève de la classe 8, groupe I.
- Certains dangers sont toujours prioritaires et n'apparaissent pas dans ce tableau : classes 1, 2 et 7, divisions 5.2 et 6.2, matières autoréactives, matières pyrophoriques, toxiques du groupe I par inhalation (3.10.2). Une matière infectieuse reste toujours en 6.2 (3.10.5), une matière radioactive toujours en classe 7 (3.10.3).
- C'est toujours le groupe d'emballage le plus restrictif qui s'applique (3.10.1.2), et la désignation à utiliser est la rubrique n.s.a. la plus appropriée pour le danger primaire (3.10.1.3).
Deux cas particuliers
Les échantillons envoyés pour essais
Quand la classe d'une matière n'est pas connue avec précision et qu'elle est expédiée pour essais, l'expéditeur attribue une classification provisoire selon ce qu'il sait de la matière et l'ordre de prépondérance de 3.10, en retenant le groupe d'emballage le plus rigoureux (3.11.1). La désignation est complétée par le mot « échantillon » (3.11.2). Ce régime est exclu pour les explosifs, les matières infectieuses et radioactives, et limité à un emballage combiné de 2,5 kg net au plus par colis, sans autres marchandises (3.11.3).
Les objets contenant des marchandises dangereuses
Une machine ou un appareil qui contient des marchandises dangereuses comme partie intégrante, sans désignation plus précise, relève de UN 3363 lorsque les conditions de l'instruction d'emballage 962 sont remplies, ou d'une rubrique d'objet n.s.a. déterminée selon le danger primaire (3.12.0 et 3.12.5). Les batteries au lithium intégrées à l'objet doivent elles aussi être d'un type éprouvé selon 38.3 (3.12.2). Cette section ne s'applique pas à la classe 1, à la division 6.2 ni à la classe 7 (3.12.4).
Vérifier une FDS avant d'expédier : nos réflexes
- Comparer la section 14 (informations relatives au transport) avec la composition et les propriétés physiques du produit.
- Contrôler le point d'éclair et le point d'ébullition pour tout liquide : ce sont eux qui fixent le groupe d'emballage en classe 3.
- Repérer les dangers multiples d'un mélange et appliquer l'ordre de prépondérance.
- Demander le résumé d'épreuves 38.3 pour toute batterie au lithium.
- Vérifier la composition des aérosols : la part de composants inflammables décide de la division.
- Poser la question dès qu'un élément ne colle pas. Une incohérence relevée avant l'emballage coûte un mail. Relevée au dépôt, elle coûte un vol.
Notre rôle sur cette partie
Chez Air Emballages, nous relisons la FDS, sa section 14 et la composition du produit, et nous vous signalons les incohérences avant de préparer quoi que ce soit. La classification reste celle de l'expéditeur : nous l'aidons à la vérifier.
Basés à Roissy-CDG, nous intervenons pour les expéditeurs, les transitaires, les handlers et les compagnies. Un doute sur la classification d'un produit ? Parlons-en.
Air Emballages, Roissy-CDG
Téléphone : 01 39 90 67 23
Courriel : operations@airemballages.com
Prochain épisode : la partie 4, « Identification ». Pourquoi un « n.s.a. » sans nom technique se fait refuser.
Cet article s'appuie sur le texte du DGR IATA en vigueur à sa date de rédaction. Il présente les principes de classification, sans remplacer les critères détaillés et les épreuves du DGR et du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU. Pour un cas précis, consultez votre conseiller à la sécurité ou un laboratoire compétent.