Signer une déclaration de matières dangereuses engage l'expéditeur sur l'étiquetage du colis. Marques, étiquettes, suremballage, formation IATA : ce que dit la réglementation et ce que vous risquez à étiqueter seul.

Responsabilité de l'expéditeur DGD : pourquoi l'étiquetage n'est pas une formalité

Quand une déclaration de matières dangereuses est signée, elle engage bien plus que le papier. Elle engage la conformité de tout le colis, marquage et étiquetage compris. C'est le cœur de la responsabilité de l'expéditeur, et c'est la raison pour laquelle l'étiquetage d'un colis de marchandises dangereuses ne se délègue pas à la légère.

Beaucoup d'expéditeurs voient l'étiquetage comme une étape secondaire : un losange à coller, deux adresses à écrire, et le colis part. La réalité réglementaire est différente. L'étiquetage est un acte encadré, la partie 7 de la réglementation IATA lui consacre des dizaines de pages, et la personne qui prépare le colis engage sa responsabilité sur ce qu'elle appose.

Cet article détaille ce que recouvre la responsabilité de l'expéditeur en matière d'étiquetage DGD, la différence entre marque et étiquette, les règles de placement, le cas du suremballage, et l'obligation de formation qui sous-tend l'ensemble.

Qui est l'expéditeur au sens de l'IATA, et que signe-t-il

Pour chaque expédition de marchandises dangereuses, une déclaration de l'expéditeur doit être établie, sauf les quelques exceptions prévues par la réglementation (8.0.1.1). Cette déclaration n'est pas un simple bordereau. Elle contient une attestation.

En signant, l'expéditeur certifie que le contenu est décrit avec exactitude par sa désignation d'expédition, et qu'il est classé, emballé, marqué et étiqueté conformément à la réglementation internationale et nationale applicable (8.1.6.12.1). Pour le transport aérien, une déclaration supplémentaire s'ajoute : l'expéditeur déclare que toutes les prescriptions applicables au transport aérien ont été remplies (8.1.6.12.2).

Une seule signature couvre donc l'ensemble de la chaîne de conformité. On ne signe pas uniquement pour la classification ou pour l'emballage. On signe aussi pour l'étiquetage.

Cette signature n'est pas ouverte à n'importe qui. Le formulaire doit être signé par l'expéditeur ou un représentant désigné, à condition d'avoir été formé selon les exigences de la section 1.5 (8.1.4.1.1). La responsabilité et la compétence vont de pair.

C'est un point que les expéditeurs oublient souvent : demander à un tiers d'établir et de signer la déclaration, tout en gardant l'étiquetage pour soi, crée une zone grise. Le signataire atteste d'une conformité qu'il n'a pas entièrement maîtrisée. Or on n'atteste pas ce qu'on n'a pas fait, ni vérifié.

Marque ou étiquette : deux régimes à ne pas confondre

La première chose que la formation IATA apprend, et que l'on ne devine pas, c'est qu'une marque n'est pas une étiquette. Ce sont deux notions distinctes, régies par deux sections différentes de la réglementation.

Les marques (section 7.1)

Les marques sont les informations écrites apposées sur le colis. Elles comprennent notamment la désignation exacte d'expédition, le numéro UN précédé des lettres « UN », ainsi que le nom et l'adresse complets de l'expéditeur et du destinataire (7.1.4.1). Selon les cas, s'ajoutent la quantité nette ou brute, et des mentions particulières.

Les marques ont leurs propres exigences de qualité. Elles doivent être durables, imprimées ou apposées sur la surface extérieure, facilement visibles et lisibles, résistantes aux intempéries sans dégradation notable, et posées sur un fond de couleur contrastante (7.1.3.2).

L'expéditeur a par ailleurs des responsabilités précises de vérification : il doit contrôler que les marques déjà présentes sont au bon emplacement, effacer ou rendre invisible toute marque non pertinente, et apposer les nouvelles marques de façon durable (7.1.1). Un ancien marquage laissé en place est une source d'erreur classique.

Les étiquettes (section 7.2)

Les étiquettes sont les losanges et pictogrammes normalisés. Il en existe deux catégories : les étiquettes de danger, exigées pour la plupart des marchandises dangereuses, et les étiquettes de manutention, qui s'ajoutent aux premières pour certaines matières (7.2.2.2).

Elles aussi ont un régime de durabilité : le matériau, l'impression et la colle doivent supporter les conditions normales de transport et résister aux intempéries sans perte notable d'efficacité (7.2.2.1). Leur forme, leurs couleurs et leurs dimensions sont normalisées et ne se modifient pas.

Confondre les deux régimes, c'est déjà mal préparer le colis. Une désignation d'expédition et un numéro UN sont des marques. Un losange de classe 9 est une étiquette de danger. Les traiter de la même manière conduit à des erreurs de placement et de support.

Les règles d'étiquetage que la formation apprend

Au-delà de la distinction marque/étiquette, le placement des étiquettes obéit à des règles précises. Elles paraissent techniques, mais chacune répond à une logique de sécurité, et chacune peut motiver un refus au dépôt si elle n'est pas respectée.

Même face que la désignation d'expédition. Les étiquettes doivent être apposées sur la même surface du colis, près de la marque de désignation d'expédition, quand les dimensions le permettent (7.2.6.2.1).

Danger primaire et subsidiaire côte à côte. Lorsqu'une matière présente un danger principal et un danger subsidiaire, les étiquettes correspondantes doivent être placées l'une à côté de l'autre sur la même surface (7.2.6.2.3).

À 45 degrés. Les étiquettes de danger doivent être placées en losange, selon un angle de 45°, sauf si les dimensions de l'emballage ne le permettent pas (7.2.6.2.5).

Jamais pliée sur deux faces. Une même étiquette ne doit pas être pliée ni apposée de telle façon que des parties apparaissent sur des faces différentes du colis (7.2.6.1). Une étiquette qui déborde sur une arête perd sa lisibilité et sa validité.

Visible et non recouverte. Toutes les étiquettes doivent être fixées solidement, facilement visibles et lisibles, non recouvertes même partiellement par une partie de l'emballage ou par une autre étiquette (7.2.6.1).

Le colis doit permettre de tout apposer. C'est une exigence trop souvent ignorée : les dimensions du colis doivent permettre d'apposer toutes les étiquettes requises (7.2.6.1). Un colis trop petit pour recevoir proprement ses étiquettes n'est pas conforme. On ne fractionne pas les losanges et on ne les rogne pas : on reconditionne dans un emballage adapté.

Flèches d'orientation encadrées. Aucune flèche autre que celles indiquant le sens de chargement ne doit figurer sur un colis contenant des liquides dangereux (7.1.6 et 7.2.5.2). Une flèche mal utilisée est une non-conformité.

Ces règles ne s'inventent pas. Elles s'apprennent, et le réflexe de les appliquer est précisément ce qui distingue un colis préparé par une personne formée d'un colis préparé au jugé.

Le cas du suremballage : une source d'erreur fréquente

Le suremballage, ou overpack, concentre à lui seul plusieurs pièges. Quand des colis sont regroupés dans un suremballage, filmés ou fermés, les marques et étiquettes des colis internes cessent souvent d'être visibles. La réglementation prévoit ce cas.

À moins que les marques et étiquettes représentant toutes les marchandises dangereuses contenues ne soient clairement visibles de l'extérieur, le suremballage doit afficher l'indication « Overpack » en lettres d'au moins 12 mm, et reproduire les marques requises (7.1.7.1). Côté étiquettes, la même logique s'applique : les étiquettes exigées sur les colis internes doivent être clairement visibles, ou reproduites sur les parois extérieures du suremballage (7.2.7.1).

Ces reproductions extérieures ne sont pas dispensées des exigences de durabilité. Une étiquette reproduite sur l'overpack doit tenir les conditions de transport comme n'importe quelle étiquette d'origine.

Lorsqu'une expédition comporte plusieurs suremballages, chacun doit porter une marque d'identification propre, et la quantité totale de marchandises dangereuses qu'il contient doit correspondre à ce qui figure sur la déclaration de l'expéditeur (7.1.7.3). Une incohérence entre l'overpack et la déclaration se remarque immédiatement à l'acceptation.

La formation IATA : une obligation, pas une option

Toutes les règles précédentes reposent sur une base : la personne qui prépare, marque, étiquette et déclare le colis doit être formée.

L'employeur du personnel qui remplit des fonctions liées au transport de marchandises dangereuses doit mettre sur pied et tenir à jour un programme de formation (1.5.1.1.1). Cette formation suit une approche par fonction, ce qu'on appelle le CBTA : elle comprend une familiarisation générale, une formation spécifique à la fonction exercée, et une formation à la sécurité pour reconnaître les dangers et savoir réagir (1.5.1.2.1).

La compétence n'est pas acquise une fois pour toutes. Un cours d'actualisation, suivi d'une évaluation, doit intervenir dans les 24 mois suivant la formation précédente pour maintenir la validité (1.5.1.3).

L'IATA a d'ailleurs structuré ses cahiers de formation par famille de fonctions. Le cahier n°1 vise précisément les expéditeurs, les emballeurs, et le personnel chargé d'accepter et de traiter les marchandises dangereuses (1.5.5). Étiqueter un colis de marchandises dangereuses relève de cette fonction.

Étiqueter seul, sans cette formation, ce n'est pas un raccourci anodin. C'est agir sur un colis réglementé sans le cadre qui garantit que l'acte est correctement exécuté.

Ce que risque un colis mal étiqueté

Les conséquences d'un étiquetage non conforme ne sont pas théoriques. Elles se mesurent en temps, en argent, et en sécurité.

Au premier niveau, le colis est refusé à l'acceptation. Un handler ou un agent d'acceptation formé repère une étiquette recouverte, un ancien marquage non effacé, une flèche mal placée, un losange débordant sur une arête. Le colis revient. L'expédition est bloquée, l'avion prévu est manqué, et le dossier repart en correction.

Au second niveau, si l'anomalie passe inaperçue à l'acceptation, c'est plus grave. Une marchandise dangereuse voyage alors sans que son danger soit correctement signalé. Le personnel de piste, l'équipage, les intervenants en cas d'incident ne disposent pas de l'information visuelle qui doit être là. Toute la logique de l'étiquetage, rendre le danger immédiatement lisible, s'effondre.

Un colis mal étiqueté n'est donc pas qu'un aller-retour perdu. C'est un risque opérationnel, un risque de responsabilité pour le signataire de la déclaration, et un risque de sécurité pour la chaîne de transport.

Pourquoi Air Emballages étiquette lorsqu'elle établit la déclaration

C'est la conséquence directe de tout ce qui précède. Lorsque nous établissons et signons la déclaration de matières dangereuses, nous devenons garants de la conformité du colis, étiquetage compris. Nous ne pouvons pas attester à l'aveugle d'un étiquetage que nous n'avons ni réalisé ni contrôlé.

C'est pourquoi, dans ce cas, nous réalisons aussi l'étiquetage. Nos agents sont formés IATA et badgés TCA, ce qui nous permet d'intervenir directement en magasin, sur le terrain, pour mettre le colis en conformité avant son départ.

Il ne s'agit pas de vendre une prestation de plus. Il s'agit de garantir que ce qui part est juste, et que la signature apposée sur la déclaration correspond à la réalité du colis.

Situés à Roissy-CDG, au cœur de la plateforme de fret, nous traitons quotidiennement des expéditions de marchandises dangereuses en transport aérien. Si vous préparez une expédition et que vous vous interrogez sur la conformité de son étiquetage, ou si vous préférez confier l'ensemble de la préparation à une équipe formée, nous sommes à votre disposition.

Air Emballages — Roissy-CDG Téléphone : 01 39 90 67 23

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