Votre colis est conforme au DGR IATA. La compagnie le refuse quand même. Elle en a le droit.
La partie 2 du DGR IATA, « Restrictions », explique pourquoi. Elle fixe ce qui est interdit au transport aérien, ce qui se cache sous des descriptions anodines, et les régimes allégés qui permettent de transporter de petites quantités : les quantités exceptées et les quantités limitées. C'est aussi la partie qui introduit les divergences des États et des compagnies.
Cet article est le deuxième épisode de notre série « Le DGR IATA en pratique ». Le premier épisode traitait de la partie 1 et de la question : qui est responsable quand la DGD est fausse ?
Les références citées renvoient au DGR IATA, pour le transport aérien uniquement.
Le DGR est un minimum, pas un maximum
La partie 2 s'ouvre sur un principe : certaines marchandises sont trop dangereuses pour l'avion, d'autres ne voyagent qu'en avion cargo, d'autres encore en avion cargo et passagers. Et les États comme les exploitants peuvent imposer des dispositions plus strictes que le DGR, sous forme de divergences (2.0).
La partie 1 le confirme : aucune disposition du DGR n'oblige une compagnie à transporter un article donné, ni ne l'empêche d'imposer des exigences particulières (1.2.4).
L'ampleur du phénomène se lit dans le texte lui-même. Rien que sur les quantités exceptées (2.6), le DGR liste 41 divergences d'exploitants. Sur les quantités limitées (2.7), il en liste 27. Un colis conforme au DGR n'est donc pas forcément accepté par la compagnie choisie.
À retenir : la conformité se vérifie toujours au regard du DGR et des divergences de l'État de départ, des États de transit et de destination, et de la compagnie. Pas seulement du DGR.
Ce qui est interdit au transport aérien
Les interdictions absolues
Les articles ou matières qui, tels qu'ils sont présentés au transport, risquent d'exploser, de réagir dangereusement, de produire une flamme, un dégagement dangereux de chaleur ou une émission dangereuse de gaz ou de vapeurs dans les conditions normales du transport aérien ne doivent en aucun cas être transportés par avion (2.1.1).
Le DGR précise qu'il est impossible de lister toutes les marchandises concernées. Certaines figurent dans la liste 4.2 avec la mention « Interdit », sans numéro UN. Le texte cite notamment les articles renvoyés au fabricant pour raisons de sécurité, comme les piles au lithium défectueuses (disposition A154).
Les interdictions sauf dérogation
D'autres marchandises sont interdites sauf dérogation accordée par les États concernés (2.1.2). Parmi elles :
- les articles et matières ayant un numéro UN mais signalés « interdit » dans la liste des marchandises dangereuses ;
- les animaux vivants infectés ;
- les liquides dont la toxicité à l'inhalation impose le groupe d'emballage I ;
- les matières présentées à l'état liquide à 100 °C ou plus, ou à l'état solide à 240 °C ou plus ;
- certaines matières radioactives, et tout article désigné par l'autorité nationale compétente.
Les marchandises dangereuses cachées
C'est l'un des passages les plus utiles du DGR pour les transitaires. Certaines marchandises déclarées sous une description générale peuvent contenir des marchandises dangereuses qui ne sont pas apparentes (2.2.2). Les agents d'acceptation doivent être formés pour les repérer (2.2.1) et doivent interroger l'expéditeur.
Le DGR publie une liste des descriptions qui, d'expérience, cachent souvent des marchandises dangereuses (2.2.4). Quelques exemples :
- Pièces automobiles : accumulateurs, matériaux magnétisés ;
- Pièces de rechange pour aéronef : engins pyrotechniques, générateurs d'oxygène chimiques, bouteilles de gaz ;
- Boîtes à outils : rivets explosifs, aérosols, cartouches de gaz, adhésifs ou peintures inflammables ;
- Pièces pour machines : adhésifs, peintures, diluants, accumulateurs, mercure ;
- Échantillons pour essais et équipement médical : liquides inflammables, matières infectieuses ;
- Équipement de tournage ou d'effets spéciaux : engins pyrotechniques, groupes électrogènes.
Le DGR note aussi que les pictogrammes SGH en forme de losange, présents sur les étiquettes de produits chimiques, peuvent signaler des marchandises dangereuses (note de 2.2.2).
Le réflexe : si votre envoi relève d'une de ces descriptions, posez la question avant l'agent d'acceptation. Demandez la fiche de données de sécurité et vérifiez la section 14.
Passagers, poste et matériel des compagnies
La partie 2 consacre une large place aux marchandises que les passagers et les équipages peuvent emporter (2.3). Elle encadre aussi la poste aérienne : les marchandises dangereuses y sont interdites, sauf quelques exceptions limitativement énumérées, comme certaines matières biologiques UN 3373 ou des batteries au lithium contenues dans un équipement en section II (2.4). Enfin, elle traite des marchandises dangereuses que transportent les compagnies pour leurs propres besoins, comme les pièces de rechange d'aéronef (2.5).
Ces règles concernent peu l'expéditeur de fret. Deux régimes, en revanche, le concernent directement : les quantités exceptées et les quantités limitées.
Les quantités exceptées (2.6)
Le régime des quantités exceptées permet de transporter de très petites quantités de certaines marchandises dangereuses avec des exigences fortement allégées.
Ce qui est allégé
- Pas de déclaration de l'expéditeur (2.6.8.1).
- Pas de liste de contrôle à l'acceptation, et pas de mention dans les informations transmises au commandant de bord (notes de 2.6.9).
Ce qui reste obligatoire
Le régime ne libère pas de tout. Restent applicables, entre autres : la formation (1.5), la classification et le groupe d'emballage (partie 3), certaines exigences générales d'emballage, les restrictions de chargement et les comptes rendus d'incidents (2.6.1).
Quelles marchandises, quelles quantités ?
Le code de quantité exceptée figure dans la colonne F de la liste des marchandises dangereuses (2.6.4.1) :
- E0 : non permis en quantités exceptées ;
- E1 : 30 g ou 30 mL par emballage intérieur, 1 kg ou 1 L par emballage extérieur ;
- E2 : 30 g ou 30 mL, et 500 g ou 500 mL ;
- E3 : 30 g ou 30 mL, et 300 g ou 300 mL ;
- E4 : 1 g ou 1 mL, et 500 g ou 500 mL ;
- E5 : 1 g ou 1 mL, et 300 g ou 300 mL.
Le régime ne s'applique qu'aux matières, pas aux objets (2.6.1). En classe 9, le texte exclut aussi le dioxyde de carbone solide et les organismes génétiquement modifiés, et le dit expressément : tous les articles sont exclus (2.6.2.2 h). Les quantités exceptées sont aussi interdites dans les bagages et par la poste (2.6.2.1).
L'emballage et les épreuves
Le colis doit comporter un emballage intérieur, un emballage intermédiaire avec rembourrage, et du matériau absorbant pour les liquides, puis un emballage extérieur rigide (2.6.5.1). Le colis complet doit résister à des épreuves documentées, dont des chutes de 1,8 m (2.6.6.1). Un colis en quantités exceptées ne doit pas contenir d'autres marchandises dangereuses exigeant une DGD (2.6.5.2).
La marque
Le colis porte la marque des quantités exceptées : un carré d'au moins 100 mm de côté, à hachures et symbole rouges ou noirs sur fond blanc, avec la classe ou la division de chaque marchandise, et le nom de l'expéditeur ou du destinataire s'il ne figure pas ailleurs sur le colis (2.6.7.1). Elle ne doit pas être pliée sur deux faces. Si elle n'est plus visible dans un suremballage, celui-ci doit porter la mention « Overpack » et la marque (2.6.7.2.1).
Si une lettre de transport aérien accompagne l'envoi, elle mentionne « Dangerous goods in excepted quantities » et le nombre de colis (2.6.8.2).
Les quantités de minimis
En dessous des quantités exceptées, le DGR prévoit un seuil de minimis pour les codes E1, E2, E4 et E5 : au plus 1 mL ou 1 g par emballage intérieur et 100 mL ou 100 g par emballage extérieur. Sous ces conditions, et sous réserve des exigences d'emballage et d'épreuves, la marchandise n'est pas visée par le DGR lorsqu'elle est transportée comme fret (2.6.10.1).
Les quantités limitées (2.7)
Le régime des quantités limitées, reconnaissable à la marque losange avec la lettre « Y », est souvent mal compris. Il permet d'utiliser des emballages combinés de bonne qualité qui ne sont ni marqués ni éprouvés selon les exigences UN (2.7.1.1). Il ne fait pas sortir la marchandise de la réglementation.
Ce qui change
- L'emballage suit l'instruction précédée de la lettre « Y » indiquée dans la colonne G de la liste (2.7.5.4).
- Les emballages n'ont pas à être homologués UN, mais le colis doit résister à une chute de 1,2 m et à une épreuve de gerbage équivalente à une pile de 3 m pendant 24 heures (2.7.6).
Ce qui ne change pas
- Le poids brut d'un colis ne doit pas dépasser 30 kg (2.7.4.2), et la quantité nette par colis est limitée par la colonne H (2.7.4.1).
- Les emballages uniques, y compris composites, sont interdits (2.7.5.3).
- Seules les marchandises autorisées en avion passagers et figurant dans une liste fermée de classes et de groupes d'emballage peuvent en bénéficier (2.7.2.1).
- Le marquage et l'étiquetage de la partie 7 s'appliquent (2.7.7).
- La documentation de la partie 8 s'applique : une DGD reste exigée (2.7.8).
« Quantité limitée » ne veut donc pas dire « hors réglementation ». C'est l'une des confusions les plus fréquentes que nous rencontrons.
Quantités exceptées ou limitées : la différence en bref
- Quantités exceptées : quantités très faibles, matières uniquement, marque carrée spécifique, pas de DGD.
- Quantités limitées : quantités plus importantes, marque « Y », colis de 30 kg brut au maximum, emballages combinés non homologués mais éprouvés, DGD exigée.
Notre rôle sur cette partie
Chez Air Emballages, avant de préparer un colis, nous vérifions le régime applicable, quantité exceptée, quantité limitée ou réglementation complète, ainsi que les divergences de la compagnie choisie. C'est souvent là que se joue l'acceptation.
Basés à Roissy-CDG, nous intervenons pour les expéditeurs, les transitaires, les handlers et les compagnies. Un doute sur le régime de votre envoi ? Parlons-en.
Air Emballages, Roissy-CDG
Téléphone : 01 39 90 67 23
Courriel : operations@airemballages.com
Prochain épisode : la partie 3, « Classification ». Quand la FDS du client se trompe de numéro UN.
Cet article s'appuie sur le texte du DGR IATA en vigueur à sa date de rédaction. Les divergences des États et des exploitants évoluent à chaque édition et doivent être vérifiées pour chaque expédition. Pour un cas précis, consultez votre conseiller à la sécurité ou un organisme certifié.