Le DGR IATA en pratique, partie 4 : choisir la bonne désignation

« Liquide inflammable, n.s.a. » La désignation semble correcte. Le colis est pourtant refusé au dépôt. Il manquait le nom technique, ou une désignation plus précise existait.

La partie 4 du DGR IATA, « Identification », explique comment attribuer à une marchandise dangereuse son numéro UN et sa désignation exacte d'expédition. C'est cette désignation qui figurera sur la DGD et sur le colis, et c'est elle qui donne accès à toutes les autres informations : étiquettes, instructions d'emballage, quantités autorisées, dispositions particulières.

Cet article est le quatrième épisode de notre série « Le DGR IATA en pratique ». Après la classification (épisode 3), voici comment passer de la classe de danger au bon nom.

Les références citées renvoient au DGR IATA, pour le transport aérien uniquement.

Ce que contient la partie 4

• 4.1 : la méthode pour choisir la désignation exacte d'expédition ;
• 4.2 : la liste des marchandises dangereuses, environ 3 000 articles et matières classés par ordre alphabétique (4.0.2.1) ;
• 4.3 : la même liste classée par numéro UN, avec un renvoi vers la rubrique du 4.2 (4.0.3) ;
• 4.4 : les dispositions particulières, qui ajoutent des conditions propres à certaines rubriques (4.0.4).

La liste ne peut pas être exhaustive. C'est pourquoi elle contient des rubriques génériques et des rubriques « non spécifiées par ailleurs », les fameux n.s.a. (4.0.2.1). Elle contient aussi des articles et matières interdits au transport aérien en toute circonstance (4.0.2.2).

Retrouver une marchandise dans la liste

• Vous connaissez le nom : cherchez-le directement dans la liste alphabétique 4.2 (4.1.1.1).
• Vous connaissez le numéro UN : passez par la liste numérique 4.3, qui renvoie à la désignation en anglais et à la page de la rubrique (4.1.1.2).

Attention aux conditions écrites dans la rubrique. Si la liste indique qu'une matière doit être « stabilisée » ou contenir un certain pourcentage d'eau ou de flegmatisant, elle ne peut normalement pas être transportée si ces conditions ne sont pas remplies (4.0.2.3).

La marchandise n'est pas nommée : l'ordre à respecter

Lorsqu'une matière ou un article ne figure pas sous son nom, l'expéditeur doit d'abord vérifier qu'il n'est pas interdit, le classer selon la partie 3 en tenant compte des dangers multiples, puis choisir la rubrique qui le décrit le mieux (4.1.2.1).

Le DGR distingue quatre types de rubriques, à utiliser dans cet ordre (4.1.0.2) :

• Rubrique simple, pour une matière définie. Exemple : Kérosène, UN 1223.
• Rubrique générique, pour un ensemble défini de matières. Exemples : Adhésifs, UN 1133 ; Matières apparentées aux peintures, UN 1263.
• Rubrique n.s.a. spécifique, pour une famille chimique ou technique. Exemple : Gaz réfrigérant, n.s.a., UN 1078.
• Rubrique n.s.a. générale, pour un ensemble défini seulement par son danger. Exemples : Solide corrosif, n.s.a., UN 1759 ; Liquide organique toxique, n.s.a., UN 2810.

Une rubrique n.s.a. spécifique ne s'utilise que si aucune rubrique générique ne convient, et une n.s.a. générale que si aucune des deux autres ne convient (4.1.2.1 c). Le tableau 4.1.A regroupe toutes les rubriques n.s.a. et génériques par classe, et la désignation la plus spécifique doit toujours être utilisée (4.1.2.2).

Les exemples du DGR

• Le méthyle-n-amyle carbinol, un alcool au point d'éclair de 54 °C, n'est pas nommé dans la liste. Il se déclare « Alcools, n.s.a. (méthyle-n-amyle carbinol) », et non « Liquide inflammable, n.s.a. ».
• L'éthyle cyclohexane se déclare « Hydrocarbures, liquides, n.s.a. », et non « Liquide inflammable, n.s.a. ».
• Un mélange de xylène et d'acétone se déclare « Matières apparentées aux peintures, UN 1263 » s'il sert de décapant. S'il sert dans un procédé de fabrication, un n.s.a. peut convenir. La destination du produit compte.

En cas de doute sur la possibilité de transporter un article non répertorié, ou sur les conditions de transport, le DGR demande de consulter l'autorité nationale compétente ou un organisme spécialisé (4.0.2.4 et 4.1.2.1 e).

Le nom technique : la règle de l'étoile

Dans la liste des marchandises dangereuses, certaines désignations génériques ou n.s.a. sont suivies d'une étoile ★. Elle signifie que le nom technique ou le nom de groupe chimique est obligatoire (4.1.6.2). Les règles sont précises (4.1.2.1 d) :

• il se place entre parenthèses, immédiatement après la désignation ;
• seuls les deux composants qui portent principalement le danger sont mentionnés ;
• si le colis porte une étiquette de danger subsidiaire, l'un des deux noms doit être celui du composant qui l'impose ;
• il doit s'agir d'un nom chimique ou biologique reconnu dans la littérature scientifique et technique. Les noms commerciaux sont interdits : un mélange de Fréon® 14 et de Fréon® 23 se déclare « Gaz réfrigérant, n.s.a. (Tétrafluorométhane, Trifluorométhane) » ;
• pour les pesticides, seuls les noms communs ISO, les noms des lignes directrices de l'OMS ou les noms des matières actives sont admis. Exemple : « Carbamate pesticide, solide, toxique (Carbofuran), UN 2757 ».

Deux exceptions : les matières contrôlées dont une loi nationale ou une convention internationale interdit la divulgation, et les explosifs de la classe 1, pour lesquels la description peut être complétée par des noms commerciaux ou militaires.

L'étoile ne fait pas partie de la désignation, pas plus que le symbole †, qui renvoie à des explications complémentaires en appendice A (4.1.6.2).

Mélanges et solutions

Une matière nommée dans la liste peut contenir des impuretés techniques ou des additifs sans changer de désignation, tant qu'ils ne modifient pas sa classification. Sinon, elle doit être traitée comme un mélange (4.1.0.1).

Le mélange garde le nom de sa matière principale

Un mélange composé d'une matière nommée et de matières non réglementées prend la désignation de la matière principale, complétée par « mélange » ou « solution » (4.1.3.1). Exemple du DGR : une solution d'acétone qui reste en classe 3, groupe d'emballage II, comme l'acétone pure, se déclare « Solution d'acétone ». La concentration peut être précisée : « Acétone en solution à 75 % ».

Sauf si quelque chose change

Cette règle ne s'applique pas si le mélange est nommé dans la liste, si la rubrique ne vise que la matière pure, ou si la classe, la division, les dangers subsidiaires, l'état physique, le groupe d'emballage ou les mesures d'urgence diffèrent. Il faut alors utiliser la rubrique n.s.a. appropriée, suivie du nom technique (4.1.3.1).

Exemple du DGR : un mélange de chloro-2-propane (UN 2356, groupe I) et d'un solvant non réglementé passe en groupe II. Il se déclare « Liquide inflammable, n.s.a. (solution de chloro-2-propane) ».

Plusieurs matières dangereuses

Un mélange de plusieurs marchandises dangereuses se déclare sous la rubrique qui le décrit le plus précisément, avec le danger primaire déterminé par le tableau 3.10.A. Exemple du DGR : un mélange d'essence et de tétrachlorure de carbone, inflammable et toxique, se déclare « Liquide inflammable toxique, n.s.a. (mélange d'essence/tétrachlorure de carbone) ».

« Not restricted » : documenter ce qui n'est pas dangereux

Un mélange qui contient une matière nommée mais qui, du fait de sa concentration, ne répond aux critères d'aucune classe n'est pas soumis au DGR (4.1.3.2). De même, un article contenant un produit chimique suspect mais qui ne répond à aucune classe peut être expédié comme marchandise non réglementée (4.1.4).

Dans ces deux cas, la mention « Not restricted » doit être portée dans la description de la marchandise sur la lettre de transport aérien. Elle montre que le caractère dangereux a bien été vérifié. C'est une ligne simple, qui évite bien des blocages à l'acceptation.

Lire une rubrique : les colonnes de la liste

Chaque rubrique de la liste 4.2 se lit sur 14 colonnes (4.1.6). Les principales :

• A, numéro UN ou ID : toujours précédé de « UN » ou « ID », par exemple UN 1950 ou ID 8000, jamais 1950 seul (4.1.6.1). Les numéros ID de la série 8000 sont des numéros temporaires attribués aux matières sans numéro ONU.
• B, désignation exacte d'expédition : en gras, suivie d'un texte descriptif en caractères maigres (4.1.6.2).
• C, classe ou division, avec les dangers subsidiaires entre parenthèses et, pour la classe 1, le groupe de compatibilité (4.1.6.3).
• D, étiquettes à apposer sur chaque colis et suremballage (4.1.6.4).
• E, groupe d'emballage (4.1.6.5).
• F, code de quantité exceptée, de E0 à E5 (4.1.6.6).
• G et H : instruction d'emballage et quantité maximale en quantités limitées, avion passagers et cargo (4.1.6.7 et 4.1.6.8).
• I et J : instruction d'emballage et quantité maximale, avion passagers et cargo (4.1.6.9 et 4.1.6.10).
• K et L : instruction d'emballage et quantité maximale, avion cargo seulement (4.1.6.11 et 4.1.6.12).
• M, dispositions particulières (4.1.6.13).
• N, code ERG : la consigne d'intervention d'urgence de l'OACI (4.1.6.14).

Deux précisions qui évitent des erreurs

• Les quantités maximales s'entendent par colis, pas par envoi ni par avion. On peut transporter autant de colis que nécessaire, sauf restriction d'un État ou d'une compagnie (note de 4.1.6.12).
• Un colis préparé selon les colonnes passagers peut aussi voyager en avion cargo. Dans ce cas, il ne doit pas porter l'étiquette « Cargo Aircraft Only » (notes de 4.1.6.7 à 4.1.6.10).

Les quantités limitées sont signalées par une instruction d'emballage précédée de la lettre « Y », et le colis ne doit pas dépasser 30 kg brut (4.1.5).

Les dispositions particulières

Dans la liste, certaines rubriques renvoient à des dispositions particulières : des codes qui commencent par la lettre A, détaillés en 4.4. Elles s'ajoutent aux informations de la rubrique et s'appliquent à tous ses groupes d'emballage, sauf mention contraire (4.1.6.13). Elles peuvent autoriser, exempter ou interdire. Quelques exemples :

• A1 et A2 permettent aux États d'approuver le transport de marchandises normalement interdites en avion passagers ou en avion cargo. Ce ne sont pas des dérogations au sens de 1.2.6, et la compagnie reste libre de les accepter : il faut s'entendre avec elle à l'avance (4.1.6.13).
• A112 encadre le numéro ID 8000, « Produits de consommation ». Il est réservé à certaines matières sans danger subsidiaire : aérosols non toxiques, liquides inflammables des groupes II et III, toxiques du groupe III, et les rubriques UN 3077, 3082, 3175, 3334 et 3335. Une marchandise interdite en avion passagers ne peut pas être classée en produit de consommation.
• A154 interdit au transport les piles et batteries au lithium identifiées par le fabricant comme défectueuses pour des raisons de sécurité, par exemple celles renvoyées au fabricant.
• A67 précise à quelles conditions d'essai une batterie d'accumulateurs peut être considérée comme inversable.

Le 4.4 compte plus de 200 dispositions. Les lire pour chaque rubrique utilisée fait partie de l'identification, au même titre que le choix du nom.

Divergences et restrictions IATA

Les rubriques de la liste restent soumises aux divergences des États et des compagnies, qui doivent toujours être consultées (4.1.7). Les rubriques plus restrictives que les Instructions techniques de l'OACI sont signalées par le symbole ☞ (4.1.8).

Nos réflexes pour une désignation sans refus

• Chercher d'abord le nom exact, puis remonter l'ordre des rubriques sans sauter d'étape.
• Repérer l'étoile et ajouter le nom technique, jamais un nom commercial.
• Comparer le mélange à la matière pure : si la classe ou le groupe d'emballage change, la désignation change.
• Lire les dispositions particulières de la rubrique avant de choisir l'emballage.
• Écrire « Not restricted » sur la LTA quand une marchandise suspecte a été vérifiée et n'est pas réglementée.
• Vérifier les divergences de la compagnie choisie.

Notre rôle sur cette partie

Chez Air Emballages, nous établissons la désignation exacte d'expédition dans l'ordre prévu par le DGR, avec le nom technique quand l'étoile l'exige, et nous vérifions les dispositions particulières applicables avant de préparer le colis.

Basés à Roissy-CDG, nous intervenons pour les expéditeurs, les transitaires, les handlers et les compagnies. Une désignation à vérifier, une DGD à établir ? Parlons-en.

Air Emballages, Roissy-CDG

Téléphone : 01 39 90 67 23

Courriel : operations@airemballages.com

Prochain épisode : la partie 5, « Emballage ». Pourquoi un carton solide n'est pas un carton homologué.

Cet article s'appuie sur le texte du DGR IATA en vigueur à sa date de rédaction. Les exemples sont ceux de la réglementation. Pour un cas précis, consultez la liste des marchandises dangereuses de l'édition en vigueur, votre conseiller à la sécurité ou un organisme compétent.