Vous êtes transitaire. Votre expédition part le soir même. Et le magasin de fret vous la refuse pour une virgule manquante sur la désignation, ou parce que le nom du produit est écrit au pluriel plutôt qu'au singulier.
Ce scénario est fréquent. Il est aussi, dans bien des cas, contestable.
La réglementation IATA prévoit explicitement une tolérance sur certains écarts de forme. Tous les refus ne sont pas fondés. Encore faut-il savoir lesquels, et pouvoir le démontrer sur le moment.
Ce que prévoit la réglementation sur la désignation officielle de transport
L'IATA DGR encadre la façon dont la désignation officielle de transport doit être portée sur les documents et sur le colis. Ce cadre est plus souple qu'on ne le croit généralement.
Le paragraphe 8.1.3.5 admet plusieurs variations de forme :
- la désignation peut être employée au singulier ou au pluriel selon le cas ;
- lorsqu'elle comporte des qualificatifs, leur ordre est facultatif, même si l'ordre de la Liste des marchandises dangereuses reste préférable ;
- certaines variantes orthographiques d'usage international sont acceptées, notamment entre les graphies américaines et britanniques de mots comme le césium, le soufre ou l'aluminium. L'orthographe de la Liste des marchandises dangereuses reste toutefois à privilégier.
Le paragraphe 9.1.3, note 4 va plus loin. Il prévoit qu'un écart mineur dans la désignation officielle, comme l'omission d'une ponctuation sur la déclaration de l'expéditeur ou sur les marques du colis, ne constitue pas une erreur dès lors que la sécurité n'est pas compromise. Et surtout, qu'il ne devrait pas motiver un rejet de l'expédition.
Références données à titre indicatif. La numérotation évolue d'une édition à l'autre du DGR : vérifiez toujours sur l'édition en vigueur.
Pourquoi ces refus arrivent quand même
Ces textes existent, mais ils sont mal connus, y compris chez certains acceptants.
L'agent en magasin de fret applique une grille de contrôle. Face à un doute, son réflexe est le refus, parce que c'est la position la plus sûre pour lui. Il n'a ni le temps ni toujours la connaissance fine du DGR pour distinguer une non-conformité réelle d'un écart de forme couvert par la réglementation.
Le résultat est connu : l'expédition est bloquée, et c'est à l'expéditeur ou au transitaire de faire la démonstration inverse.
Le vrai coût d'un refus contestable
Lorsque le refus n'a pas lieu d'être, nous finissons généralement par obtenir gain de cause.
Mais pendant ce temps, l'horloge tourne. Et qui dit avion, dit urgence.
Un refus, même infondé, produit immédiatement :
- un vol manqué et un rebooking à organiser,
- des frais de stockage et de re-manipulation,
- une chaîne aval décalée chez le destinataire,
- et un client à qui il faut expliquer la situation.
Le préjudice n'est pas dans le refus lui-même. Il est dans le temps qu'il faut pour le lever.
Comment réduire le risque de refus
Trois réflexes limitent fortement ces situations.
Aligner la désignation sur la Liste des marchandises dangereuses. La réglementation tolère les variantes, mais un document strictement conforme à l'entrée de la liste ne laisse aucune prise à la discussion. La tolérance est un filet de sécurité, pas une méthode de travail.
Documenter avant, pas pendant. Contester efficacement suppose de connaître la référence exacte et de pouvoir la produire. Sur le quai, à J-0, ce n'est pas le moment de chercher.
Faire vérifier en amont. Un contrôle documentaire avant présentation au fret coûte une fraction d'un rebooking.
Notre rôle auprès des transitaires
Air Emballages intervient quotidiennement sur ces situations, à Roissy-CDG.
Nous accompagnons les transitaires sur :
- la vérification des déclarations de marchandises dangereuses avant présentation au fret,
- le contrôle du marquage et de l'étiquetage des colis,
- la reprise de conditionnement lorsque la non-conformité est réelle,
- l'appui technique en cas de refus, pour établir rapidement si celui-ci est fondé.
Parce que la vraie question, face à un refus, n'est pas de savoir qui a raison. C'est de savoir en combien de temps la marchandise repart.
Une expédition bloquée ou un refus à examiner ? Contactez-nous ou appelez le 01 39 90 67 23.
Questions fréquentes
Une erreur de ponctuation sur une DGD justifie-t-elle un refus de fret ? En principe non. La réglementation IATA prévoit qu'un écart mineur, comme l'omission d'une ponctuation dans la désignation officielle de transport, ne constitue pas une erreur si la sécurité n'est pas compromise, et ne devrait pas motiver un rejet de l'expédition.
Peut-on écrire la désignation officielle de transport au pluriel ? Oui. La réglementation admet le singulier comme le pluriel selon le cas. L'ordre des qualificatifs est également facultatif, même si l'ordre de la Liste des marchandises dangereuses reste préférable.
Que faire face à un refus que l'on estime injustifié ? Identifier la référence réglementaire applicable et la présenter à l'acceptant. En pratique, la difficulté est le délai : un refus levé trop tard revient à un vol manqué. Un contrôle en amont reste la meilleure protection.